Les aides et Primes de l'état pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge

La prime Advenir

Pour qui :

• Les points de recharge qui sont installés sur le parking d’une entreprise (ou d’une personne publique) qui sont ouverts à la flotte.
• Les points de recharges ouverts au public installés sur des espaces privés: parking commerciaux, services publics, parking en ouvrage, concessions automobiles, groupes hôteliers, …
• Les points de recharges ouverts au public et installés sur des espaces publics, tel que la voirie.

Combien :

La prime vient couvrir 40% des coûts de fournitures et d’installation des points de recharge pour les entreprises et les personnes publiques.

Travaux de voirie en extérieur :

• 3000€ par copropriété

Plafonds pour les entreprises :

• Parking privé : 1000€
• Parking public : 1500€

Pour les offres d’installation de point de recharge comprenant un pilotage énergétique *, le plafond peut être augmenté de 360€.

* Pilotage énergétique : Ensemble des moyens utilisés pour maîtriser ses consommations énergétiques.

Comment l’obtenir :

Conditions pour établir une demande pour la prime ADVENIR.

Le bénéficiaire se doit de contacter un installateur dont les offres ont été labellisées par le programme ADVENIR.

Si le bénéficiaire de la prime souhaite travailler avec son partenaire (installateur ou électricien) habituel, il devra alors, au préalable et avant toutes propositions commerciales, effectuer une demande de labellisation de ses offres.

Le devis doit être postérieur à la labellisation de l’offre, avant cette validation, le professionnel ne pourra en aucun cas faire bénéficier de la prime à son client. Par ailleurs, le bénéficiaire final devra s’assurer que l’installateur est qualifié IRVE.

Pour être mis en contact avec une ou plusieurs entreprises à [email protected]

Pour effectuer une demande de prime, cela se fait en ligne, via la plateforme ADVENIR

Résumé démarche :

	Contacter l’installateur (offres labélisées Advenir) Dépôt de la demande de Prime par le bénéficiaire/l’installateur Travaux Pendant les travaux, la prime est réservée pendant 6 mois Validation du dossier et versement de la prime

La prime Advenir

Pour qui :

Les points de recharge installés en habitat collectif, via les particuliers, les syndics, les bailleurs sociaux ou les propriétaires privés.

Combien :

La prime vient couvrir 50% des coûts de fournitures et d’installation des points de recharge pour les résidences collectives.

Plafonds pour les particuliers :

• Solution individuelle : 600€
• Solution collective : 1300€

Infrastructure collective :

• 4000€ jusqu'à 50 places, augmenté de 75€ par place supplémentaire au-delà de 50 places, et dans la limite de 15000€ au total par la copropriété

Travaux de voirie en extérieur :

• 3000€ par copropriété

Comment l’obtenir :

Conditions pour établir une demande pour la prime ADVENIR.

Le bénéficiaire se doit de contacter un installateur dont les offres ont été labellisées par le programme ADVENIR.

Si le bénéficiaire de la prime souhaite travailler avec son partenaire (installateur ou électricien) habituel, il devra alors, au préalable et avant toutes propositions commerciales, effectuer une demande de labellisation de ses offres.

Le devis doit être postérieur à la labellisation de l’offre, avant cette validation, le professionnel ne pourra en aucun cas faire bénéficier de la prime à son client. Par ailleurs, le bénéficiaire final devra s’assurer que l’installateur est qualifié IRVE.

Pour être mis en contact avec une ou plusieurs entreprises à [email protected]

Pour effectuer une demande de prime, cela se fait en ligne, via la plateforme ADVENIR

Résumé démarche :

	Contacter l’installateur (offres labélisées Advenir) Dépôt de la demande de Prime par le bénéficiaire/l’installateur Travaux Pendant les travaux, la prime est réservée pendant 6 mois Validation du dossier et versement de la prime

MaPrimeRénov

Depuis le 1^er janvier 2020, afin de financer une partie des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place un nouveau système destiné à aider financièrement les ménages les plus modestes : MaPrimeRénov’.

Cette nouvelle prime, cumulable aux autres aides, est distribuée par l’Anah et ce de manière forfaitaire, ceci via une plateforme en ligne qui permettra aux ménages bénéficiaires d’effectuer une demande.

Cette prime vient remplacer le CITE (supprimé définitivement 1^er janvier 2021), toutefois ce dernier est maintenu en 2020 pour les ménages non éligibles à la prime MaPrimeRénov’ (sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité).

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Les propriétaires occupants dont les revenus du ménage sont inférieurs aux montants suivants :

Région Île-de-France

Autres régions

Quel est le montant de la prime MaPrimeRénov’ ?

300 €

Conditions pour établir une demande pour la prime MaPrimeRénov’

5 étapes très simple pour l’obtention de la prime MaPrimeRénov’

• Créer un compte et faire la demande d’aide sur : maprimerenov.gouv.fr
• Après vérification de votre dossier, l’Anah confirme l’attribution de votre subvention
• Réalisation des travaux et récupération de la facture
• Vous soumettez votre facture et demandez le paiement de votre aide
• Confirmation du versement de votre aide et réception du versement de l’aide

C.I.T.E (Crédit d’Impôt Transition Energétique)

Avant d’être supprimé définitivement en janvier 2021, il reste accessible pour les ménages non éligibles à la prime « MaPrimeRénov’ » (jusqu’au 31/12/20).

Le CITE permet de déduire des impôts sur le revenu une partie de vos dépenses pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un logement.

Qui peut bénéficier du « C.I.T.E » ?

Propriétaires d’une habitation principale (dont la construction est terminée depuis min. 2 ans).

S’applique aux dépenses payées entre le 01/01 et le 31/12/20
Les revenus doivent être supérieurs aux valeurs des tableaux suivants :

Région Ile-de-France

Autres régions

Note : Si vos revenus sont inférieurs aux ressources exigées pour bénéficier du CITE, vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov

Quel est le montant de la prime « CITE » ?

Un montant forfaitaire de 300€ est réservé aux propriétaires, quelle que soit la puissance de recharge de la borne installée

Conditions pour établir une demande pour la prime « CITE ».

• Être résident fiscal en France (imposable ou non)
• L’installation doit être effectuer dans sa résidence principale, en étant propriétaire ( si vous êtes locataires ou occupants à titre gratuit vous n'êtes pas éligibles en 2020)
• L’installation de la borne de recharge doit être réaliser dans un immeuble de plus de 2 ans

Pour info l’installation de prises 2.2 kW est exclue de cette prime. Le CITE est éligible seulement pour les bornes de recharge.

Pour en bénéficier, il vous faut indiquer le montant des travaux sur votre déclaration de revenus correspondant à l’année de paiement des travaux.

Informations sur la TVA à taux réduit

• Le TVA à taux réduit de 5.5% est valable pour des travaux d'installation d'une borne de recharge électrique à domicile.
• Le TVA à taux réduit de 10% est valable pour l’installation de prises destinées à la recharge dans des immeubles de plus de 2 ans.